Accord de traitement des données (DPA)

Destiné aux clients qui traitent des données personnelles au sens du RGPD via custerhub.

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026.

Objet

Ce Data Processing Addendum encadre le traitement des données personnelles que custerhub opère pour votre compte, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, vous demeurant responsable de traitement.

Signature

Pour recevoir un exemplaire à signer, écrivez à contact@custerhub.com.

Périmètre

Le DPA couvre la nature des traitements sous-traités, les catégories de données concernées, les mesures techniques et organisationnelles de sécurité (chiffrement AES-256 au repos, authentification multifacteur, journalisation des accès), ainsi que la liste des sous-traitants ultérieurs autorisés — notamment Amazon Web Services (région Europe, Paris) pour le stockage des fichiers.

Transferts hors Union européenne

Certaines données transitent par les fournisseurs de modèles de langage (Anthropic, OpenAI) sous couvert des clauses contractuelles types de la Commission européenne, jointes en annexe du DPA signé.

Voir aussi : confidentialité · conditions générales · cookies · accueil.